Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Le Vendeur

Nom de l’entreprise : [Nom de l’entreprise]

Forme juridique : [Statut]

Adresse : [Adresse complète]

E-mail : [Adresse e-mail]

Téléphone : [Numéro de téléphone]

SIREN/SIRET : [Numéro]

TVA intracommunautaire : [Numéro, le cas échéant]

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet, ci-après dénommée « le Client ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer des produits livrés, notamment en raison des réglages des écrans.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande après avoir vérifié son contenu.

La commande devient définitive après validation du paiement et réception d’un e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de fraude suspectée ou de défaut de paiement.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés grâce à un prestataire de paiement conforme aux normes en vigueur. La commande est expédiée uniquement après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le Client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les produits retournés doivent être :

- neufs 

- non portés 

- non lavés 

- dans leur emballage d’origine 

- accompagnés de leurs étiquettes.

Le remboursement sera effectué dans les délais prévus par la réglementation applicable, après réception et vérification des produits retournés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.

Article 8 – Échanges et remboursements

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais. Après validation de la demande, un échange ou un remboursement pourra être proposé conformément à la réglementation applicable.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés, conformément au droit en vigueur.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un cas de force majeure.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et, avec l’accord du Client, l’envoi d’informations commerciales. 

Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (accès, rectification, suppression, limitation, opposition et portabilité).

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, logos, illustrations, vidéos et éléments graphiques) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d’établissement du vendeur. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit applicables.

Article 14 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :

E-mail : [Adresse e-mail]

Téléphone : [Numéro]

Adresse postale : [Adresse complète]